Vous vous êtes décidés à clôturer, remplacer une clôture existante ou poser un grillage en limite de propriété pour pouvoir profiter de votre jardin à l’abris des regards indiscrets. Vous avez choisi le type de clôture de jardin que vous allez installer et vous avez préparé le matériel nécessaire aux travaux. Mais vous êtes vous demandés s’il y avait des règles à respecter pour la pose d’une clôture ?
Avant de tirer le cordeau et de creuser les trous des fondations pour vos poteaux, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur qui s’applique dans votre commune. Cet article vous informe des règles à respecter pour la pose d’une clôture entourant votre jardin.
Définition d’une clôture
Qu’est-ce qu’une clôture?
La clôture est une délimitation physique du contour de votre propriété. La clôture peut être constituée de muret, mur, portail, portillon, barrière, treillis, poteaux, grillage, panneaux, palissades, claustras, brise-vue ou lisse par exemple. Sa hauteur peut variée en fonction du besoin, de sa fonction (occultante ou non) et de la réglementation locale applicable.
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Le rôle d’une clôture
Le rôle d’une clôture est multiple. Une clôture peut permettre de délimiter le terrain sur lequel on habite, on parle dans ce cas d’une clôture en limite de propriété. Elle peut également avoir un rôle esthétique en séparant deux espaces pour la réalisation de son aménagement extérieur. Elle peut aussi permettre de cloisonner un espace pour contenir un animal de compagnie, empêcher un enfant d’échapper à la vigilance d’un parent ou pour créer un enclos pour quelques poules par exemple. Enfin, sans pour autant mettre des barbelés, une clôture permet d’éviter les intrusions.
Les différents types de clôture
Il existe de nombreuses matières pour la pose de clôture : la clôture en bois, la clôture grillage, la clôture béton, la clôture en PVC, la clôture en fer, celle en bois composite ou en alu, les haies, les clôtures pleines, ajourées et décoratives, les murs en pierre ou parpaing, etc…
Les clôtures de jardin peuvent se présenter sous différentes formes, couleurs et matières. Vous avez donc une multitude de possibilités pour installer une clôture. Mais pour autant, tout n’est pas permis ! Vous devez respecter un certain nombre de règles qui s’appliquent à votre lieu d’habitation et vous assurer que votre projet est conforme. Que vous souhaitiez poser un grillage souple ou un grillage rigide, des panneaux de bois ou une clôture métallique, vérifiez que votre installation soit autorisée.
Est-il nécessaire d’avoir un permis de construire pour la pose d’une clôture?
C’était le cas jusqu’en 1986 ! Toute personne qui souhaitait faire une clôture devait déposer un permis de construire. Mais rassurez-vous ce n’est plus le cas depuis cette date.
Désormais, une déclaration préalable de travaux suffit et cela quelque soit le type de clôture séparative (avec un voisin ou avec la rue) : clôture grillagée ou clôture rigide. Vous pouvez retirer auprès de votre mairie le document CERFA n° 10073* 01 dans lequel figure la mention de déclaration pour clôture. Il faut joindre à cette déclaration le plan d’implantation de votre projet, le plan de situation de votre terrain, les dimensions de la clôture que vous souhaitez construire et les matériaux que vous utiliserez. Retournez l’ensemble du dossier à votre mairie qui vous donnera une réponse au bout d’un mois d’instruction. Attention toutefois si vous vous trouvez dans le périmètre d’un bâtiment classé, vous serez soumis aux restrictions applicables par les architectes des bâtiments de France.
Une fois le retour positif, vous pouvez commencer à attaquer les travaux. Il est possible cependant que votre projet ait fait l’objet de restriction ou de modification, il faudra impérativement en tenir compte.
Cette demande préalable de travaux ne s’applique pas qu’à la pose de clôtures mais aussi au mur de clôture, au soubassement comme le muret, au portail et portillon, au pilier et poteau.
Respecter le POS ou le PLU
La hauteur de votre palissade doit respecter les exigences du Plan local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS). Les exigences peuvent variées en fonction de votre localisation dans la commune. Vous pouvez donc être soumis à certaines restrictions en centre ville qui seront différentes ou inexistantes dans un lotissement en périphérie par exemple. C’est pourquoi il est important de vous renseigner auprès de votre mairie. Les PLU et POS différencient les zones industrielles, urbaines, front de mer et espaces naturels.
En fonction du type de claustra, les limitations de hauteur peuvent varier. Par exemple, vous pouvez être limité à 1,2 m pour un mur, 1,8 m pour l’installation du clôture rigide ou 1,5 m pour la pose de grillage.
Les obligations peuvent aussi porter sur d’autres critères comme la couleur (comme le gris anthracite) ou les matériaux. Le PLU peut vous interdire par exemple de construire une clôture en matière plastique comme le PVC ou bien de vous obliger à poser une barrière ou une clôture en fer forgé. Certains PLU prévoient la mise en place d’une double clôture avec une haie végétale. C’est pourquoi il est indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie avant d’entreprendre l’installation d’une clôture.
Existe-t-il d’autres règles à respecter pour la pose d’une clôture ?
Contrairement aux haies, il n’existe pas de règle en terme de distance entre la clôture et la limite de votre propriété. Votre voisin ne pourra s’opposer à la mise en place de votre clôture si celle-ci ne lui occasionne pas de gène comme une perte d’ensoleillement par exemple. Par contre, il est indispensable que rien ne vienne empiéter sur le terrain de votre voisin. Assurez-vous que les piquets ou poteaux de clôture, les tendeurs de grillage, les platines, le scellement ou autres fixations ne dépassent pas chez votre voisin ! Sinon optez pour une clôture mitoyenne.
En quoi consiste la mitoyenneté d’une clôture ?
Une clôture mitoyenne sépare deux terrains accolés. Pour établir un mur mitoyen ou une clôture mitoyenne, vous devez obligatoirement avoir le consentement de votre voisin, propriétaire du terrain contigu au votre. L’intérêt de construire une clôture mitoyenne peut être de séparer les frais d’installation mais également d’obtenir l’aide du voisin pour la pose si vous ne passez pas par un maçon ou un paysagiste. Pour les grillages, vous bénéficierez de l’aide de votre voisin, pour faire le mortier et sceller chaque piquet par exemple.
Quelles règles pour la clôture végétale ?
Vous pouvez également planter une haie végétale pour délimiter votre terrain. Pour cela, la loi impose une plantation à au moins 50 centimètres de la propriété du voisin ou de la rue, si vos arbustes ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres. Pour des hauteurs supérieures à 2 mètres, l’espacement minimal à respecter est alors de 2 mètres.
Les haies sont esthétiques et fournissent une très bonne occultation, cependant elles demandent de l’entretien, il vous faut avoir la main verte et du temps pour la tailler régulièrement ou bien faites appel à un paysagiste.
Vous avez maintenant suffisamment d’informations concernant les règles à respecter pour la pose d’une clôture. Si vous cherchez d’autres informations concernant les clôtures, vous pouvez consulter les articles de notre blog.